Conditions générales

1. Avec qui vous contractez

Boutique Factory LLP est une limited liability partnership immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC458213. Elle est désignée dans ces conditions par « nous », et le client par « vous ».

Nos prestations sont proposées uniquement aux entreprises. En ouvrant un compte ou en passant commande, vous confirmez agir dans le cadre d'une activité professionnelle et que la personne qui agit a le pouvoir d'engager celle-ci.

2. Ce que nous fournissons

Nous fournissons quatre choses, et elles font l'objet de contrats distincts :

• Vectorisation — une source matricielle ou vectorielle redessinée en tracés vectoriels, livrée en SVG et PDF avec une liste de couleurs.
• Digitalisation broderie — un fichier de broderie produit à partir du visuel fourni pour une taille finale, un tissu et un emplacement indiqués, livré en PDF, EMB et DST.
• L'API Fulfilment — sourcing, marquage, emballage et expédition de produits du catalogue contre les commandes que vous transmettez.
• La Licence Plateforme — une licence d'exploitation de notre plateforme e-commerce sous votre propre marque.

Les prestations de visuels sont fournies selon ces conditions. L'API Fulfilment et la Licence Plateforme sont fournies dans le cadre d'un contrat écrit distinct, qui prévaut sur ces conditions partout où les deux divergent.

3. Comptes

Un compte est nécessaire pour commander. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte, et vous devez nous prévenir sans délai si vous pensez qu'il a été compromis.

Les informations de votre fiche société doivent être exactes et tenues à jour. Nous pouvons vérifier un numéro de TVA auprès du service VIES de la Commission européenne et refuser ou suspendre un compte dont les informations ne peuvent pas être vérifiées.

4. Commandes, devis et acceptation

Une commande que vous passez constitue une offre. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande ou, lorsqu'un devis est nécessaire, lorsque vous acceptez le devis que nous émettons.

Lorsqu'un travail sort de notre grille tarifaire publiée, nous établissons un devis avant de commencer. Aucun travail ne démarre et rien n'est facturable tant que vous n'avez pas accepté ce devis.

Pour la digitalisation broderie, le prix dépend du nombre de points du fichier fini, qui n'existe pas au moment de la commande. Nous annonçons donc un maximum avant de commencer et facturons le prix réel au nombre de points. La facture ne dépassera jamais le maximum annoncé et peut être inférieure.

Une commande de visuels ne peut pas être annulée une fois le travail commencé, le livrable étant produit spécifiquement pour vous.

5. Prix et TVA

Tous les prix publiés s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros.

Nous sommes établis au Royaume-Uni. Lorsque vous êtes une entreprise établie dans un État membre de l'Union européenne et que vous nous avez communiqué un numéro de TVA valide, nos prestations vous sont facturées sans TVA britannique et vous acquittez la TVA en autoliquidation dans votre État membre. À défaut de numéro de TVA valide, nous pouvons facturer la TVA au taux applicable.

Vous êtes responsable de toute taxe, tout droit ou toute charge applicable à la prestation dans votre propre juridiction.

Nous pouvons modifier les prix publiés à tout moment. Une modification n'affecte ni une commande déjà confirmée ni un devis déjà accepté.

6. Paiement

Les prestations de visuels sont facturées mensuellement à terme échu et réglées par prélèvement SEPA sur la base d'un mandat que vous nous donnez. Vous devez maintenir un mandat valide tant que votre compte présente un solde impayé.

Les factures sont payables dans le délai qu'elles indiquent. En cas de défaut de paiement à l'échéance, nous pouvons appliquer des intérêts et des frais de recouvrement raisonnables dans les limites permises par la loi, et suspendre la livraison de travaux ultérieurs jusqu'au règlement du solde.

La Licence Plateforme est facturée d'avance, mensuellement ou annuellement selon le contrat.

7. Délais et livraison

Les visuels sont normalement livrés dans les 24 à 48 heures suivant une commande confirmée. Lorsqu'un travail nécessite un devis, ce délai court à compter de votre acceptation du devis.

Les produits commandés via l'API Fulfilment sont fabriqués à la commande et normalement livrés dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la réception de la commande, selon la marque du produit. Une commande contenant des produits de plusieurs marques part en un seul colis et prend le délai de sa ligne la plus lente.

Les délais annoncés sont des estimations données de bonne foi. Ils ne sont pas de l'essence du contrat, et nous ne sommes pas responsables d'un retard causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris un acte ou une omission de votre part.

8. Les visuels que vous nous envoyez

Vous garantissez détenir ou être autorisé à utiliser tout ce que vous nous envoyez, et que son utilisation aux fins que vous avez décrites ne porte atteinte aux droits de personne. Vous nous garantissez contre toute réclamation résultant d'un manquement à cette garantie.

Vous nous concédez une licence de stockage, de reproduction et de modification de vos visuels dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations commandées, et de conservation d'une copie pendant la durée décrite dans notre politique de confidentialité afin qu'un fichier puisse être réédité ou corrigé.

Nous ne vérifions pas si un visuel que vous envoyez est protégé par les droits d'un tiers, et nous ne sommes pas en mesure de le faire. Cette vérification vous incombe.

9. Droits sur ce que nous livrons

Après paiement intégral, les fichiers que nous vous livrons pour une commande donnée vous appartiennent et sont librement utilisables, reproductibles et modifiables, y compris à des fins commerciales. Cela inclut le fichier de broderie éditable, livré en standard plutôt que vendu à part.

Nous conservons la propriété de nos logiciels, de nos procédés et de nos outils. Aucune commande de visuels n'emporte de transfert de droit sur ceux-ci.

Nous pouvons conserver une copie d'un livrable pour nos archives et pour réédition, et nous n'utiliserons pas vos visuels ni vos marques pour promouvoir nos prestations sans votre accord écrit.

10. Qualité et réclamations

Nous fournissons les prestations avec un soin et une compétence raisonnables, et chaque fichier est contrôlé avant livraison.

Si ce que nous livrons ne correspond pas à ce qui a été commandé, dites-le-nous et nous y remédions. Faites-le dans un délai raisonnable après la livraison et avant l'utilisation du fichier en production, car un fichier déjà passé sur une machine ne peut plus être apprécié.

Un fichier de broderie est produit pour la taille finale, le tissu et l'emplacement que vous indiquez. Si l'un de ces éléments change, le fichier doit changer avec lui, et il s'agit d'une nouvelle commande.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout autre cas qui ne peut légalement être limité.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables envers vous d'une perte de bénéfice, d'une perte d'activité, d'une perte d'économie escomptée, d'une atteinte à la réputation, ni d'aucun dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit l'origine.

Sous cette réserve, notre responsabilité totale née d'un contrat entre nous ou liée à celui-ci est limitée au montant que vous nous avez payé au titre de ce contrat au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une série de production, y compris les matières, le temps machine et la main-d'œuvre, lorsque vous avez utilisé un fichier livré sans l'avoir contrôlé au préalable.

12. Suspension et résiliation

Chacun de nous peut fermer un compte de prestations de visuels à tout moment. Cette fermeture n'affecte ni une commande déjà confirmée ni une somme déjà due.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte avec effet immédiat lorsqu'une facture est échue, lorsque les informations du compte ne peuvent pas être vérifiées, lorsque le compte est utilisé en violation de ces conditions, ou lorsque la loi nous y oblige.

La Licence Plateforme et l'API Fulfilment prennent fin conformément à leurs propres contrats.

13. Protection des données

Chacun de nous est responsable de traitement des données personnelles qu'il détient pour son propre compte. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre de la fourniture de l'API Fulfilment ou de la Licence Plateforme, nous le faisons selon les clauses de sous-traitance du contrat concerné.

14. Dispositions générales

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée ici au moment de la confirmation de votre commande, et nous donnerons un préavis raisonnable pour toute modification substantielle affectant un contrat en cours.

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits au titre de ces conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une société acquérant notre activité.

Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Aucune personne autre que vous et nous ne peut se prévaloir de ces conditions.

15. Droit applicable

Ces conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

Rien dans cette clause n'affecte un droit dont vous pourriez disposer au titre d'une règle impérative de votre pays d'établissement.

Les questions relatives à ces conditions sont à adresser à contact@boutiquefactory.co.uk.